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“ Avec le PASS-FONCIER ®, je peux devenir propriétaire ”

Le PASS-FONCIER ® permet de faire construire ou d'acquérir un logement neuf à des conditions avantageuses en étalant dans le temps l'effort financier.

 

Le PASS-FONCIER ® en pratique :

Il existe deux formes de PASS-FONCIER ®:

  • Bail à construction : le CIL ATLANTIQUE achète le terrain et signe avec vous un bail à construction. Vous ne remboursez dans un premier temps que le prêt principal  pour la construction de la maison. Au terme de ce remboursement (au maximum 25 ans), vous pouvez devenir propriétaire du terrain au prix convenu dans le bail à construction, ou bien demander une prolongation du bail.
    Vous pouvez à tout moment acheter le terrain en levant l'option.
  • Prêt à remboursement différé : vous ne remboursez dans un premier temps que le prêt principal et les intérêts du PRÊT PASS-FONCIER ® au taux de 1,25% par an si l'un des emprunteurs est salarié d'une entreprise du secteur assujetti, ou 2,5% dans les autres cas. Une fois le prêt principal remboursé (au maximum 25 ans), vous commencez à rembourser le PRÊT PASS-FONCIER ® au taux de 4,5% sur 10 ans maximum.
    Vous pouvez à tout moment rembourser par anticipation sans pénalité.

 

Les avantages financiers du PASS-FONCIER ® :

Le dispositif PASS-FONCIER ® vous permet de bénéficier d'aides financières pour acquérir votre logement.

1) Taux de TVA réduit : 5,5% au lieu de 19,6%

2) Aide de la collectivité de 3 000 à 5 000€ selon la zone géographique et la composition familiale

3) Le PASS-FONCIER ® accordé par le CIL ATLANTIQUE :

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

50 000 €

45 000 €

40 000 €

30 000 €

Les zones sont définies par l'arrêté du 29/04/2009. Dans le cas du PRÊT PASS-FONCIER ®, le montant accordé est égal à 30% du coût total de l'opération dans la limite du plafond.

4) Le PRÊT A TAUX ZERO majoré sous conditions de ressources

 

Un achat sécurisé avec le PASS-FONCIER ® :

En cas de difficultés financières, le CIL ATLANTIQUE vous garantit, sous certaines conditions, une garantie de rachat ou de relogement.

 

Qui peut bénéficier du PASS-FONCIER ® ?

  • être primo-accédant (ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années)
  • respecter le plafond de ressources PSLA
  • être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales

Pour connaître les communes qui adhèrent au dispositif

  • acquérir un bien dont le prix au m² n'excède pas les plafonds :

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

4 100 €

2 750 €

2 400 €

2 100 €

 

Pour quel projet ?

Vous achetez un logement neuf destiné à être votre résidence principale

  • Bail à construction : construction ou acquisition d'une maison individuelle hors copropriété
  • Prêt à remboursement différé : construction ou acquisition d'une maison individuelle ou d'un logement situé dans un immeuble collectif


Pour en savoir plus sur le PASS-FONCIER ®, contactez nos conseillers immobilier en agence.

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