Le 11/03/2008 Extension de l'AVANCE LOCA-PASS® à tous les locataires
Le 12/11/2007 Le PASS-FONCIER : votre achat immobilier en deux temps
Secteur privé non agricole :
Votre employeur ne doit pas appartenir à une profession relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale.
Secteur public assujetti au 1% logement :
Entreprises ne relevant pas de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.
Exemples : La Poste, France Telecom, SNCF, etc...
PRET PASS-TRAVAUX® est une marque déposée pour le compte du 1% logement.