Le 05/09/2008
Le dispositif PASS-FONCIER® prend de l'ampleur !Faire construire maintenant
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Le 05/09/2008 Un nouveau siège pour le GROUPE CIL ATLANTIQUE
Secteur privé non agricole :
Votre employeur ne doit pas appartenir à une profession relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale.
Secteur public assujetti au 1% logement :
Entreprises ne relevant pas de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.
Exemples : La Poste, France Telecom, SNCF, etc...
AVANCE LOCA-PASS® et GARANTIE LOCA-PASS® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement.